" L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques " (Article 1 de la loi du 6/1/1978)
C'est dans cet état d'esprit que le webmestre met à votre disposition son site internet perso.
DROITS DE PROPRIETE ET DROITS D'AUTEUR
Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5, (2° et 3°a), d'une part, que les "
copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "
toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelques procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de propriété et droits d'auteurs relatifs au site concernent de manière non limitative, toute image, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore, toute mini-application et tout texte intégrés au site.
Tout contrevenant sera soumis à des poursuites judiciaires, conformément aux droits internationaux de la propriété intellectuelle.
MARQUES DEPOSEES
Les produits et sociétés mentionnés dans ce document sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
STATUS DU SITE
Les informations contenues dans ce site sont destinées à la communauté des internautes francophones. Ce site est un site personnel, non-commercial et bénévole.
PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Fredisland informe sur l'utilisation et l'accès à vos données personnelles:
les informations collectées dans les formulaires (contact, livre d'or...) sont destinées à l'envoi par les internautes de messages e-mails à destination du webmestre ou destinés à être affichés publiquement (cas du livre d'Or et du guestmap) après modération. Il ne sera fait aucun autre usage, commercial ou non, de ces informations. Ces informations ne pourront être en aucune manière divulguées à toute personne étrangère au site Fredisland.
Il vous est possible de faire opposition à l'enregistrement des données vous concernant sur les formulaires. Pour ce faire, entrez simplement des nom, prénom factices (nom / prenom , par exemple), mais donnez votre véritable e-mail.
Il vous est réservé un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles :
en précisant votre demande.
En aucune façon ne sont vendues, louées ou communiquées à des tiers les données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse e mail) fournies par les personnes qui visitent ce site.
Pour être en mesure d'offrir aux utilisateurs des services personnalisés,Fredislandutilise des cookies. Un cookie est un petit fichier envoyé au navigateur de l'utilisateur et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Certains des services (comme le compteur de connectés et de visiteurs) requièrent que l'utilisateur accepte ces cookies.
Si le navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. La navigation sur le site ne s'en trouve cependant pas modifiée, ni même l'accès aux différents informations textuelles ou à caractère multimédia.
DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION
Par l'accès au site Fredisland, le webmestre consent à l'utilisateur qui l'accepte une licence dans les présentes conditions:
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont donc interdites.
Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Pour toute information et demande de reproduction sur support électronique :
DISPONIBILITE DES SERVICES
Le webmestre s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur le site. Ses obligations sont des obligations de moyens ; à ce titre, sa responsabilité ne saurait en aucun cas être recherchée dans les cas suivants :
Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers
Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de sa volonté, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication
Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance
Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
Défaillance ou maintenance de la part de l'hébergeur
LIENS
Fredisland contient des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers. Le webmestre ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer quelconque responsabilité quant à leurs conditions d’accès, leurs contenus, les publicités et services proposés. En conséquence, le webmestre ne pourra être tenu responsable dans le cadre d’un litige survenant entre ces sites et les utilisateurs.
RESPONSABILITE QUANT AUX INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE
Le fait pour vous d’accéder et de naviguer sur ce site constitue de votre part une acceptation sans réserve des dispositions suivantes :
Les informations disponibles sur le site Fredisland sont fournies en l’état. Il n'est fourni aucune garantie quelle qu’elle soit, implicite ou explicite, concernant notamment leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation/conformité à l’usage ou à l’utilisation que vous projetez d’en faire. Il n'est pas garanti que le site soit exempt d’erreurs ou que sa consultation soit exempte de toute anomalie de fonctionnement.
Afin d’éviter la propagation de virus informatiques ou d’autres programmes nuisibles, le webmestre s'efforce de mettre en œuvre des moyens techniques appropriés. Cependant, compte tenu de la structure de l’Internet et de la rapidité d’évolution qui le caractérise, il n'est pas en mesure de garantir une absence totale de virus ou d’autres programmes informatiques nuisibles. En conséquence et afin de diminuer ce risque, il vous appartient d’effectuer des sauvegardes régulières de vos données avant toute connexion sur Internet et de mettre en œuvre des moyens anti-virus adéquats.
En toute hypothèse, le webmestre décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou liés à cette utilisation. Le webmestre décline également toute responsabilité en cas de dommages résultant de problèmes techniques, et notamment de l’indisponibilité du site et de tout défaut affectant son fonctionnement.